Dernière mise à jour : 27/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par ClickUp Lab (le Prestataire) au client (le Client).

Les prestations concernent principalement la création de sites web, d'applications web, l'optimisation SEO, l'intégration d'outils et l'automatisation.

2. Devis et Commandes

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est confirmée dès réception du devis signé par le Client, portant la mention "Bon pour accord", accompagné du versement de l'acompte prévu au devis (généralement 30% ou 50%). La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Tarifs et Modalités de paiement

Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis accepté. Ils sont exprimés en euros et nets de taxe, la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier défini dans le devis (ex: acompte à la commande, solde à la livraison). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4. Délais de réalisation et Livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la fourniture par le Client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès, etc.).

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni justifier l'annulation de la commande, sauf stipulation contraire expresse.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire en lui fournissant dans les délais convenus toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos) fournis au Prestataire pour intégration.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire sur le devis, la propriété intellectuelle des créations est cédée au Client à compter du règlement intégral des sommes dues. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales (portfolio).

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec tout le soin en usage dans la profession (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.

8. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.